Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 8 octobre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au présent site Web ainsi que les services de tatouage et d’œuvre d’art obtenus auprès de Pat Bisson Studio. En consultant ce site, en utilisant le formulaire de contact, en prenant rendez-vous ou en passant une commande dans la boutique en ligne, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1.Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d’utilisation forment une convention liant d’une part vous et d’autre part Pat Bisson Studio, le studio d’art exploité par Patrick Bisson, travailleur autonome établi à Gatineau, au Québec, au Canada. Elles s’appliquent à toutes les pages du site, aux messages transmis par le formulaire de contact et aux services convenus par son intermédiaire.
En utilisant ce site ou en demandant un rendez-vous, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site.
Ces conditions s’appliquent conjointement avec la Politique de confidentialité. Ensemble, la Politique de confidentialité et les présentes conditions constituent l’entente complète entre nous quant à votre utilisation du site. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
2.Au sujet du studio
Pat Bisson Studio est le nom d’exploitation de la pratique d’art visuel de Patrick Bisson, artiste visuel et tatoueur installé à Gatineau, au Québec. Le studio produit des peintures originales, des illustrations et des tatouages sur mesure, principalement pour la clientèle de la région d’Ottawa–Gatineau.
Les heures d’ouverture, la disponibilité, la tarification et l’emplacement du studio peuvent changer. Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre général et ne garantissent pas la disponibilité d’un service donné au cours d’une semaine particulière.
3.Utilisation permise du site
Vous pouvez consulter le site, parcourir le portfolio et communiquer avec le studio à des fins légitimes. Vous acceptez de ne pas :
Utiliser le site à des fins illicites ou d’une manière qui porte atteinte aux droits du studio, de sa clientèle ou de toute autre personne.
- Reproduire, republier, revendre ou exploiter commercialement les œuvres, photographies, illustrations, textes ou la mise en page du site sans autorisation écrite.
- Extraire le contenu du site de façon automatisée, ni soumettre le formulaire de contact automatiquement, par quelque moyen que ce soit.
- Tenter d’accéder sans autorisation au site, à son serveur, à ses systèmes internes ou aux indications client protégées par mot de passe.
- Introduire du code malveillant, ou utiliser des systèmes automatisés qui nuisent au site ou à sa disponibilité pour autrui.
- Usurper l’identité du studio, ou présenter de façon inexacte votre identité ou votre affiliation.
4.Œuvres d’art et propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, photographies, dessins, dessins de tatouage, textes, logos et éléments de mise en page de ce site sont la propriété de Patrick Bisson et sont protégés par le droit d’auteur. Pat Bisson Studio se réserve tous les droits sur ces éléments, y compris celui d’accorder l’autorisation d’en faire usage.
Le fait de consulter le portfolio ne vous accorde aucune licence de reproduction. Il est bienvenu d’apprécier les images à titre personnel et non commercial. Tout usage commercial, y compris comme objet dérivé, art mural vendu, flash de tatouage, tirage ou référence pour un travail commandé ailleurs, exige une autorisation écrite préalable.
Les dessins de tatouage et les œuvres demeurent la propriété intellectuelle de l’artiste même après avoir été tatoués, peints ou vendus. Le client obtient le droit de présenter l’œuvre achevée sur son propre corps ou dans son propre espace. L’artiste se réserve le droit de photographier l’œuvre et d’utiliser ces images dans ce portfolio et dans son matériel promotionnel.
Si vous croyez qu’un élément de ce site porte atteinte à vos droits d’auteur, écrivez au studio en fournissant assez de détails pour que la réclamation puisse être évaluée. Le studio répondra et retirera ou modifiera l’élément en conséquence, le cas échéant.
5.Services de tatouage, consultations et rendez-vous
Une demande de rendez-vous transmise par ce site constitue une demande d’information et non une réservation confirmée. Une séance n’est confirmée qu’une fois le dépôt reçu et la date confirmée par écrit.
La conception d’un tatouage est un processus collaboratif, et chaque dessin est créé pour le client concerné. Lorsqu’un client a accepté une référence, un concept ou une composition précise, le tatouage final interprète ce matériel plutôt que de le reproduire à l’identique. Des modifications importantes à un concept convenu peuvent nécessiter une nouvelle consultation.
Un dépôt est exigé pour réserver une date. Les dépôts sont décrits dans l’Espace client et peuvent être déduits du prix final de la séance tel qu’indiqué dans l’estimation.
Les séances sont planifiées de façon à laisser au temps nécessaire pour mener le travail à terme correctement. Arriver en retard raccourcit la séance, et le studio peut reporter plutôt que de précipiter une pièce. Il est demandé aux clients d’arriver un peu à l’avance afin que le dessin puisse être revu et positionné avant le début du travail.
6.Admissibilité, santé et sécurité
Le studio pose des questions sur votre santé, vos allergies, vos médicaments, une grossesse éventuelle et vos tatouages antérieurs avant une séance. Vous acceptez d’y répondre avec honnêteté et franchise, et de signaler tout changement survenu dans votre état de santé avant le rendez-vous.
Vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou disposer du consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur légal présent à la séance. Les clients mineurs de 18 ans doivent être accompagnés pendant la totalité du rendez-vous.
Vous acceptez de suivre les consignes de préparation et de soins indiquées dans l’Espace client avant et après votre séance. Le respect de ces consignes constitue une condition du service, car les soins influent directement sur la guérison et sur le résultat final.
Le studio peut refuser ou annuler toute séance lorsqu’il croit raisonnablement que le service serait dangereux, que les renseignements fournis sont incomplets ou incohérents, ou qu’un client est en état d’ivresse ou se comporte d’une manière menaçant la sécurité du studio, de l’œuvre ou d’autrui. Dans ce cas, le studio offrira une solution de rechange dans la mesure du possible.
7.Dépôts, changements et annulations
Le studio demande un préavis d’au moins 72 heures pour reporter ou annuler un rendez-vous. Les dépôts sont généralement conservés en cas d’annulation tardive ou d’absence, car le temps vous était réservé et ne peut être offert à nouveau à court délai.
Les annulations et les reports effectués dans le délai requis peuvent être traités avec plus de souplesse, à la discrétion du studio.
Le studio peut devoir annuler pour des raisons qui lui échappent, telles qu’une maladie ou une urgence. Dans ce cas, il communiquera avec vous dans les meilleurs délais pour fixer une nouvelle date et offrira de Reporter le dépôt sur une séance future.
8.Commandes, tarification et paiement
Les prix des tatouages, des commandes et des œuvres physiques sont confirmés par écrit avant le début du travail, sous la forme d’un dépôt pour une séance ou d’un prix fixe pour une commande. Sauf mention écrite contraire, le prix confirmé est celui du travail décrit et ne constitue pas une garantie du nombre d’heures que le travail exigera.
Le paiement est dû en totalité à la fin de la séance, sauf entente écrite contraire. L’œuvre n’est remise qu’une fois le solde acquitté.
Les originaux et les tirages sont des pièces uniques ou à tirage limité. Une fois l’œuvre physique livrée ou récupérée, toute réclamation ultérieure sur son état doit être formulée rapidement et par écrit.
Si une commande doit être abandonnée ou modifiée de façon importante après le début du travail, le studio exposera aussi honnêtement que possible sa position concernant le dépôt.
9.Achats dans la boutique en ligne
Les prix de la boutique en ligne sont en dollars canadiens. Les taxes de vente applicables et les frais de livraison sont indiqués à la caisse avant le paiement. Une commande est acceptée lorsque le studio envoie le courriel de confirmation de commande; le studio peut refuser ou annuler une commande, avec remboursement complet, si un article n’est pas disponible ou a été affiché à un prix manifestement erroné.
Le paiement est perçu à la caisse par le fournisseur de paiement qui y est indiqué. Le studio ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte complet.
Les produits imprimés, comme les tirages, les vêtements et les accessoires, sont fabriqués sur commande par le partenaire d’impression à la demande du studio et vous sont expédiés directement. Les délais de production et de livraison affichés dans la boutique sont des estimations. Les couleurs à l’écran peuvent différer légèrement du résultat imprimé.
Puisque les produits imprimés sont fabriqués pour chaque commande, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés pour un changement d’avis. Si un article arrive endommagé, défectueux ou différent de ce que vous avez commandé, communiquez avec le studio dans les 30 jours suivant la livraison, photo à l’appui, et le studio organisera un remplacement ou un remboursement.
Les fichiers numériques sont concédés sous licence pour un usage personnel et non commercial seulement. L’achat d’un fichier ne transfère pas le droit d’auteur sur l’œuvre, et les fichiers ne peuvent être ni revendus, ni partagés, ni reproduits pour la vente. Un fichier téléchargé ne peut pas être retourné, mais le studio remplacera un fichier défectueux.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits et garanties dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi applicable à votre achat.
10.Résultats artistiques et attentes
Le tatouage, la peinture et l’illustration sont des disciplines créatives. Le studio applique et respecte des normes professionnelles, mais l’aspect d’une pièce achevée dépend du corps, de la peau et du placement, ainsi que de la façon dont le travail guérit. Le studio ne peut garantir un résultat exact qui n’a pas été convenu par écrit, ni qu’un tatouage guéri ressemblera exactement au dessin.
Des retouches gratuites sont offertes lorsque l’Espace client le précise, uniquement pour les travaux réalisés par ce studio, dans la période indiquée et lorsque les consignes de soins ont été respectées. Les retouches ne s’appliquent pas aux nouveaux dessins, aux ajouts ni aux travaux effectués ailleurs.
11.Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le studio n’est responsable d’aucune perte indirecte, incidente, spéciale ou consécutive résultant de votre utilisation du site ou d’un service fourni, y compris la perte de profits, la perte de occasions ou le dommage à des biens. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Le studio n’est pas responsable du contenu de sites tiers, du comportement de tiers, ni des pertes résultant de votre décision de communiquer des renseignements personnels ou sensibles à un tiers plutôt qu’au studio.
Le contenu de ce site Web, y compris les couleurs et l’aspect des œuvres dans les photographies, est fourni tel quel. Les écrans et les appareils restituent les couleurs différemment; les couleurs vues en ligne peuvent donc ne pas correspondre exactement à l’œuvre physique.
12.Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne le studio de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation inadéquate du site, de votre usage de l’œuvre du studio d’une manière non permise ici, ou de toute réclamation faite par un tiers en lien avec votre utilisation des services du studio.
13.Services tiers et liens externes
Ce site renvoie vers des plateformes de médias sociaux et utilise Google reCAPTCHA sur le formulaire de contact afin de le protéger du pourriel automatisé. Ces tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et leur utilisation de vos renseignements relève de ces politiques et non des présentes conditions.
Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité. Le studio n’en n’assume pas le contrôle et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de vie privée.
14.Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à mesure que le site, la loi ou les pratiques du studio évoluent. La date figurant en haut de cette page indique la révision la plus récente. Continuer à utiliser le site après une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.
15.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Tout différend découlant des présentes conditions ou des services fournis par le studio relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sauf si la loi applicable exige autrement.
Des questions sur ces conditions?
Si un point de cette page n’est pas clair, ou si vous souhaitez que j’explique ces conditions avant une réservation, communiquez avec moi par le formulaire de contact et je vous répondrai. Je préfère répondre à une question tout de suite plutôt que de la laisser causer un problème plus tard.
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